Naufrage pour la CPI : La Russie révoque sa signature du ‘statut de Rome’ !

“Qui séme la déstabilisation à Bujumbura récolte la tempête de La Haye au cap » écrivais-je en saluant le geste fort du Burundi qui défiait la soi-disant CPI. La tempête est devenue ce jour un tsunami venu de Moscou, une vague de fond qui emporte le tribunal fantoche. Le jugement de Moscou sur la CPI est sans appel :  « la Cour a trahi ces espoirs et n’est pas devenue un organe véritablement indépendant et respecté de la justice internationale (…) on a constaté un travail inefficace et partial de la Cour dans les affaires dont elle avait été chargée ». La Russie dénonce dans la même foulée la partialité de la CPI au service de l’OTAN, évoquant l’exemple de l’agression armée de la Géorgie, soutenue par les USA et l’OTAN, contre la petire République d’Ossétie du Sud, en 2008, dans le Caucase.

 

Ajoutons que Moscou place explicitement son action dans la foulée du Burundi, de l’Afrique du Sud, de la Gambie et de l’Union Africaine. L’histoire retiendra que tout cela a débuté avec l’initiative de nos cdes du CNDD-FDD et du Président Nkurunziza. Oui, en ce XXIe siècle, David peut encore faire face à Goliath !

 

 

COMMUNIQUE DU MINISTERE RUSSE DES AFFAIRES ETRANGERES

 

Le Président russe a signé le 16 novembre un décret « Sur la volonté de la Fédération de Russie de ne pas prendre part au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Une lettre de notification appropriée sera bientôt transmise au dépositaire.

 

La Russie se prononce de manière conséquente pour la poursuite judiciaire des personnes responsables de crimes internationaux très graves. Elle fut l’un des organisateurs des procès de Nuremberg et de Tokyo, et a participé à l’élaboration de textes fondateurs relatifs à la lutte contre les crimes internationaux tels que les génocides, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. Ces mêmes principes ont guidé la décision de la Russie de voter pour l’adoption du Statut de Rome et de le signer 13 septembre 2000.

 

La CPI  – premier organe permanent de justice pénale internationale – a fédéré les espoirs de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité dans le contexte des efforts communs visant à soutenir la paix et la sécurité internationales, à régler les conflits existants et à prévenir l’apparition de nouveaux foyers de tensions.

 

Malheureusement, la Cour a trahi ces espoirs et n’est pas devenue un organe véritablement indépendant et respecté de la justice internationale. Dans le cadre de nombreuses organisations – notamment de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’Onu – on a constaté un travail inefficace et partial de la Cour dans les affaires dont elle avait été chargée. Fait éloquent: les 14 années de travail de la CPI se sont soldées par seulement 4 verdicts et plus d’un milliard de dollars de dépenses.

 

Dans ce contexte, il est facile de comprendre l’initiative de l’Union africaine qui a décidé d’élaborer un paquet de mesures pour permettre aux pays d’Afrique de quitter le statut de manière concertée. Certains pays membres ont déjà lancé des procédures en ce sens.

 

La Russie ne peut pas fermer les yeux sur l’attitude de la CPI envers les événements d’août 2008. L’attaque du régime de Mikhaïl Saakachvili contre Tskhinval, pacifique, et les meurtres de soldats russes qui y maintenaient la paix n’ont suscité que des accusations de la CPI contre les miliciens sud-ossètes et les militaires russes. Qui plus est, l’enquête sur les actions et les ordres des responsables géorgiens a été sciemment transmise à la justice géorgienne et reste négligée par les procureurs de la CPI. Un tel virage parle de lui-même. Dans ce contexte, on peut difficilement parler de confiance envers la Cour pénale internationale.

 

La décision de la Russie d’être non-participant au Statut de la CPI ou, autrement dit, de révoquer sa signature de ce texte, implique des conséquences juridiques prévues par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.

Luc MICHEL

Avec MAE russe/ 2016 11 16/

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