L’Afrique et la gouvernance de ses ressources minérales : de beaux discours et des mains sales !

L’Afrique est maintenant consciente du grand potentiel social et économique que représente ses ressources minérales et du rôle crucial que cela peut jouer dans son processus de developpement…ça tourne ça tourne jusqu’à donner le tournis ce disque !

N’oublions pas nos dirigeants africains « au garde à vous » avec leurs mines de « soldats déserteurs » et qui nous servent aujourd’hui tous la même sauce des reformes pour une gouvernance minière plus saine et rentable avec une révision d’anciens contrats miniers, l’existence de nouveaux codes miniers et pour relever un peu le gout de cette sauce ACCROCHEZ-VOUS la norme internationale ITIE !

Ne cédez pas à la gourmandise chers frères et sœurs cette sauce c’est du somnifère !

La gouvernance du secteur minier en Afrique est toujours aussi redoutable avec un nouveau mot d’ordre des acteurs : « rendons la non-transparence non-transparente »

Voyons un peu comment nous les populations africaines sommes toujours dépossédées, leurrées et ruinées dans la gestion de nos ressources minières et par qui ? A vos loupes !

D’abord parlons de la RSE ( responsabilité sociale des entreprises) un concept plein de sens et qui aurait pu être très bénéfique pour les collectivités locales par le simple fait que la RSE implique que la présence des sociétés minières dans ces régions permettent aux populations autochtones de bénéficier de quelques réalisations en termes d’infrastructures socio-économiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, des routes…etc.

La RSE cependant aussi pertinente que cela puisse paraitre reste inefficace dans sa mise en œuvre car il n’y a pas une appropriation locale de la RSE mais encore il y’a une absence d’articulation entre les politiques publiques et la RSE.

Il faut noter enfin toujours concernant la RSE qu’en effet les conventions minières revêtent des cahiers de charges en termes d’appui aux collectivités hôtes des industries minières mais justement ces conventions minières sont inaccessibles et par conséquent il y a un défaut de transparence.

La RSE permet ainsi de rendre légitimes les réalisations des industries minières au niveau de ces zones minières sans pour autant clarifier le partage des responsabilités entre l’Etat et les industries extractives et pose ainsi un souci d’imputabilité.

L’autre pilule que nous ne devons pas avaler dans cette mouvance des reformes du secteur minier en Afrique est la norme internationale ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives).

Ce qu’il y’a lieu de retenir ici c’est qu’en 2003 lors de la conférence de Londres, le gouvernement britannique avait réuni des Etats, des compagnies extractives, des ONG comme « publish what You pay » ou transparence international, des institutions de financement comme la Banque Mondiale et c’est ce groupe qui a été à l’origine de l’ITIE et en a émis les principes et la méthodologie. Or s’il y’a une vérité indéniable c’est que si l’Afrique a dû faire face au pillage de ses ressources avec les exploitations minières pendant plus d’une vingtaine d’années c’est à cause de la BANQUE MONDIALE. Oui ! En 1992 dans son rapport intitulé strategy for african mining la BM recommandés aux Etats d’Afrique de reformer les textes règlementaires dans leurs secteurs miniers. Ces reformes entraient dans le contexte des programmes d’ajustement structurel de 1980-1990 et exigeaient qu’il y’ai des avantages fiscaux et douaniers incitatifs, qu’il y’ait une attribution des permis d’exploitation aux sociétés minières pouvant être prolongé jusqu’à 30 ans…ces mesures imposaient par la banque mondiale nous ont été tragiques et désavantageuses pendant que ces industries extractives s’enrichissaient avec nos propres ressources l’Afrique s’appauvrissait. Maintenant que notre propre bourreau c’est-à-dire la banque mondiale nous revient sous le « visage du bon samaritain » qui veut sauver nos mines permettez-nous d’en douter !

Le coup de grâce dans cette supercherie c’est encore qu’en 2008 la BM a proposé la création d’un fonds d’un montant de 50 millions de dollars ! pourquoi ?  Tenez-vous bien ! Pour aider à une meilleure négociation de leurs contrats en matière d’exploitation minière pour les Etats africains. En quoi ces fonds devaient être investis ? Respirez s’il vous plait !  Ces fonds devaient servir dans l’assistance juridique pour les rédactions des termes des contrats miniers mais aussi l’accompagnement dans le renforcement des compétences et des structures dans le secteur des mines. Tout ceci pour simplement dire qu’encore une fois par le biais de ces aides et de ces financements l’Afrique n’est pas libre de mettre en œuvre un système de gouvernance de ses ressources minières qui lui est propre et très rentable car il est vrai que : « la main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit », d’où notre regard perplexe à l’égard de cette norme internationale ITIE qui en réalité est très loin de régler les problèmes de non transparence qui entravent la bonne gestion et la meilleure exploitation des mines africaines.

Pourquoi l’ITIE ne rassure pas ?

D’abord, le grand mal qui gangrène le secteur minier c’est la corruption et L’ITIE a beau avoir l’air d’être un outil quasi parfait en matière d’incitation à la transparence en exigeant les publications des recettes et des paiements mais l’ITIE ne résout en rien le réel problème de la corruption. En effet, ces modes de corruption qui portent atteinte au secteur minier s’appliquent en amont c’est-à-dire lors des attributions des permis d’exploitation ou à la signature des conventions. Il y’a donc toujours un défaut de transparence.

Ensuite par rapport à la rentabilité qui revient à l’Etat sur la base de la valeur retenue les Etats africains sont toujours évincés car dans l’exploitation des mines ce qui rapporterai énormément aux Etats ce sont les taxes qui sont liées aux chiffres d’affaires, les taxes liées à l’importation et à l’exportation et hélas ces taxes sont exonérées ! C’est à se demander même si nos autorités en Afrique ne seraient pas amnésiques !?

Nos Etats pour plus de gain (recettes) dans l’exploitation de nos ressources minérales misent sur les impôts sur le revenu des sociétés minières et des dividendes qui malheureusement sont liés au bénéfice réalisés par ces sociétés.

Pis encore ! en cas de réalisation de super profits ou d’acquisition de bénéfices additionnels dans l’exploitation de nos mines pour ces industries extractives il n’y a aucune taxe prévue, ces bénéfices additionnels ne sont ni pris en compte dans nos textes règlementaires ni  taxés par nos pays africains. En Afrique gouverner c’est ne pas prévoir !

L’entreprise minière dans le cadre de la RSE devrait après connaissance et évaluation des besoins des populations locales établir son plan d’investissement annuel mais surtout publier ce plan d’investissement annuel pour permettre aux populations d’identifier les projets et programmes exécutés par l’Etat dans le cadre du developpement local et ceux mis en œuvre par les sociétés minières. Ce qui amène à dire que « publiez ce que vous payez »ne suffit plus il faut aussi « publier ce que vous financer ».

L’ITIE ne règle pas les problèmes de non transparence des contrats et conventions, son champ d’action doit être élargi. En termes plus simples si l’ITIE nous permet d’accéder aux paiements effectués par les sociétés minières et aux recettes enregistrées par l’Etat elle n’éclaire pas notre lanterne par rapport aux profits REEL réalisés par ces industries extractives et sur la gestion transparente des recettes enregistrées par l’Etat et les résultats obtenus dans l’exploitation de nos mines restent encore et encore très aléatoires.

Elle ne répond pas par conséquent sans langue de bois aux différentes interrogations des populations locales :

Qu’est-ce que l’exploitation de nos mines nous a réellement apporté de bien ?

Qu’est-ce que ces sociétés minières y gagnent réellement ? Qu’est-ce que nos Etats y gagnent réellement ? Qu’est-ce que nous les populations propriétaires nous y gagnons réellement ?

Qui est lésé et qui ne l’est pas ?

Dans la gouvernance de nos ressources minérales nous notons encore une fois hélas le syndrome de l’échec du leadership en Afrique avec un continent principal fournisseur mondial de matières premières, des sociétés minières qui mettent en avant leurs propres profits au détriment des questions de développement et à qui on ne peut pas en vouloir quand nous voyons que ce sont nos propres dirigeants qui sont friands de la non transparence pour la satisfaction de leurs intérêts individuels. Ce qui nous amène à citer Mr Babacar Justin Ndiaye en Afrique c’est plus : « un problème de têtes que de textes ».

Il n’a aucune doute possible à ses débuts jusqu’à aujourd’hui l’exploitation de nos mines se résume à un appauvrissement de nos ressources, une dégradation de notre environnement avec la déforestation, la dégradation de nos sites miniers, pollution de nos eaux et de notre air, une Afrique dépossédée d’un capital humain avec des populations pauvres et malades. Il y’a réellement de quoi s’inquiéter car nous parlons de ressources épuisables, il devient un impératif de réagir mais surtout de réagir maintenant.

Nous pouvons sortir de cette ornière, l’exploitation des ressources minérales peut être très rentable et profitable aux populations africaines. Il ne s’agit pas d’inventer une potion magique mais de s’en tenir à une bonne gouvernance avec une forte mobilisation et une prise de conscience des citoyens, la mise en place d’un gouvernement efficace, d’une bonne réglementation et de politiques anti-corruption strictes.

Nos dirigeants africains vont toujours nous servir des discours nous devons rester réalistes et reconnaitre qu’ils ne pourront jamais nous donner de véritables solutions parce que faisant eux même parti du problème. Ceci reste une grande vérité que nous a laissée l’homme sage Albert Einstein : « tout problème a une solution ou bien vous faites partie du problème ».

Stylorwritah

 

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