Dieselgate. Le rapport qui met Renault en difficulté

Après Volkswagen (VW), Renault pourrait devoir répondre devant la justice d’irrégularités présumées dans la dépollution de ses moteurs diesel. Le Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a en effet transmis mercredi 9 novembre au parquet de Nanterre un rapport présentant les conclusions de son enquête.

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre mercredi 9 novembre au parquet de Nanterre les conclusions de son raport sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault. L’avenir du constructeur automobile est désormais entre les mains de la justice.

 

La répression des fraudes a souligné que son enquête concernait « les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ». De source proche de Bercy, cette enquête administrative se poursuit au-delà du cas de Renault.

 

Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s’est appuyée « sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise », a précisé Bercy dans un communiqué.

 

Respect des législations française et européenne

 

Le groupe automobile a pris acte de cette décision, déclarant dans un communiqué qu’il réaffirmait « sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l’intérêt social de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires ».

 

L’entreprise au losange a répété les arguments qu’elle énonce depuis les premières perquisitions dans ses locaux, en janvier dernier à savoir qu’elle « respecte la législation française et européenne ».

 

« Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur » et « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution », a assuré le groupe.

 

« Tromperie aggravée »

 

L’affaire découle du scandale des programmes de gestion des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient. Le scandale a été dévoilé en septembre 2015 aux États-Unis.

 

La DGCCRF, qui avait immédiatement ouvert une enquête, a déjà transmis ses conclusions relatives au groupe allemand à la justice, et le Parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l’ouverture d’une instruction pour « tromperie aggravée ».

 

Parallèlement, le gouvernement a mis en place une commission d’experts indépendants dont les travaux ont mis en évidence d’importants dépassements de seuils d’homologation sur les émissions de véhicules diesel, dont des Renault.

 

Logiciels « tricheurs »

 

L’affaire Volkswagen a non seulement ébranlé le géant allemand mais aussi jeté la lumière sur le décalage entre les normes d’homologation en laboratoire et les émissions polluantes en conditions réelles d’utilisation, qu’il s’agisse des NOx ou du CO2. Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen, et les tolérances dans leur application vont de même être réduites.

 

De son côté, Renault a présenté en mars un plan d’action technique pour réduire les émissions de NOx de ses moteurs diesel, assurant mercredi 9 novembre qu’il avait été « jugé transparent, satisfaisant et crédible » par les experts de la commission technique.

 

Ces experts, qui poursuivent leurs travaux, avaient dans un rapport rendu fin juillet indiqué ne pas pouvoir exclure que d’autres marques que Volkswagen aient recours à des logiciels « tricheurs », malgré leurs dénégations.

 

Renault « déterminé à collaborer »

 

Ces travaux ont aussi montré que la technologie du « piège à NOx », qui détruit ces émissions nocives par combustion et est utilisée par Renault sur ses diesel, était globalement moins efficace en conditions réelles que celle par injection d’urée (SCR), plus complexe et coûteuse.

 

C’est au SCR qu’a recours depuis plusieurs années sur ses diesel le groupe PSA, en passe de céder cette année à Renault la place de premier constructeur français en unités produites. Or, lui aussi a été perquisitionné par la DGCCRF, en avril.

 

De son côté, Carlos Ghosn a affirmé fin septembre, lors du Mondial de Paris, qu’il était « totalement déterminé à collaborer à tous les niveaux » dans ce dossier.

Ouest- France. fr

 

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Renault risque des poursuites pour ses moteurs diesel (Le point.fr)

 

Bercy soupçonne le groupe Renault de « manquements » sur les émissions polluantes de ses moteurs diesel et a transmis ses conclusions au parquet de Nanterre. Le constructeur affirme qu’il « respecte la législation ».

 

Après l’affaire Volkswagen, aura-t-on une affaire Renault ? La décision est entre les mains de la justice. Le ministère de l’économie a en effet transmis au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de l’entreprise française.

 

D’autres constructeurs automobiles ?

 

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rédigé un « procès-verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations ». Cette enquête se base sur des tests effectués sur les véhicules, ainsi que sur le résultat de perquisitions et d’auditions de responsables de l’entreprise.

 

Selon un communiqué de Bercy, « il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires aux manquements présumés » que les enquêteurs pensent avoir décelés. Ils précisent que l’enquête se poursuit et pourrait donc concerner prochainement d’autres constructeurs automobiles.

 

Renault entend se défendre

 

Après cette annonce, l’action Renault était ce 10 novembre en forte chute à la Bourse de Paris. Le constructeur a immédiatement réagi en affirmant sa volonté de « faire valoir ses droits » à se défendre.

 

Le groupe automobile précise sa position et affirme qu’il « respecte la législation française et européenne ». Dans un communiqué, Renault indique : « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur. » Il ajoute qu’ils « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

 

C’est au parquet, maintenant, de dire si l’entreprise doit être poursuivie, ou pas.

 

 

Des tests peu fiables

 

Cette enquête avait été lancée à la suite de la révélation, en septembre 2015, des mauvaises pratiques de Volkswagen. Il est alors apparu que le système d’homologation actuel manque de fiabilité, car il permet aux constructeurs d’afficher certaines performances en situation de test qui ne sont pas reproductibles dans la vie réelle. Tout le monde en convient aujourd’hui, y compris les constructeurs.

 

Ce système de test est d’ailleurs en train d’être réformé. Reste cependant la question de savoir si, pour satisfaire aux tests, certains constructeurs, en plus, ont fraudé.

 

Volkswagen l’a fait aux États-Unis en installant un logiciel qui truquait les résultats. Le constructeur l’a reconnu. Pour l’instant, il n’est pas prouvé que d’autres constructeurs ont fait la même chose. Mais c’est la question à laquelle des magistrats vont devoir répondre en ce qui concerne Renault et, peut-être bientôt, d’autres constructeurs.

 

 

Alain Guillemoles   – Le Point –