De la nécessaire amélioration de la fiscalité pétrolière en Afrique subsaharienne

La rente qui peut être perçue comme le prix à payer aux propriétaires pour les qualités intrinsèques de la terre, fait l’objet de diverses formules de partage si l’on s’intéresse à la fiscalité pétrolière « amont » en Afrique subsaharienne. Même si les réserves y restent limitées à l’échelle globale (3,1% des réserves mondiales), l’Afrique au sud du Sahara offre une série d’avantages comparatifs significatifs pour les compagnies pétrolières, notamment par une fiscalité et des termes de contrat d’exploitation très favorables, la très bonne qualité du pétrole, avec une faible teneur en soufre.

Le régime fiscal est donc l’élément central de la relation entre firme multinationale et pays hôte dans le secteur pétrolier. Il définit les modalités contractuelles et les revenus qu’un pays retirera de ses ressources naturelles. Un régime fiscal optimal devrait donc être basé sur une connaissance précise, par le pays hôte, des aspects physiques, géologiques et économiques du pétrole et du comportement des firmes multinationales afin d’éviter toute forme d’asymétrie d’information. Celle-ci porterait notamment sur coûts de production et le volume des investissements.

L’évolution des contrats conclus dans la zone révèle en conséquence leur caractère inefficient. Pour la sécurité de leur investissement, compte tenu des « risques encourus notamment en phase d’exploration », les compagnies ont ainsi exploité la ressource presque exclusivement sous le régime de la concession pendant des décennies dans plusieurs pays (Angola, Gabon, Nigéria etc.). Les Etats leur concédant des zones d’exploration sur une période variant entre 25 et 50 ans en contrepartie d’une redevance dont la base proportionnelle sur le prix de vente n’excède     pas 18 %. Rien ne saurait justifier un tel échec de la coordination marchande de la part ces pays qui auraient pu créer les conditions de l’émergence avec la ressource pétrolière. Mais les intérêts claniques des dirigeants de ces pays poussant même les défenseurs occidentaux de la « pauvre Afrique » à les traduire en justice pour corruption et détournement de biens publics, ont prévalu sur les attentes des peuples.

Aujourd’hui, l’entrée du Sénégal dans le cercle des pays pétroliers, rejoignant ainsi la Côte d’ivoire, la Guinée équatoriale qui conforte sa position par des réserves probables importantes, coïncide avec le modèle du partage de production. En effet, le Sénégal a adopté, dans son code pétrolier de 1998 le régime du contrat de partage de production. Dans ce schéma, l’Etat confie au contractant la prestation de tous les services nécessaires à la recherche et, s’il y a lieu, à l’exploitation des hydrocarbures que renfermerait la zone contractuelle. Ce régime plus favorable pour le pays producteur qui devient propriétaire de la ressource et des immobilisations engagés, nécessite une réelle expertise des structures nationales devant opérer la sélection des compagnies, leur capacité à développer une ingénierie locale susceptible de prendre en main les transferts technologiques en jeu mais aussi des moyens efficaces de contrôle pour une gestion transparente et équitable de la ressource.

 

Dans une perspective de développement durable, au-delà des intérêts oligarchiques, l’Etat du Sénégal, devrait s’orienter vers la simplicité et la flexibilité des modalités de partage en fonction notamment de la rentabilité attendue. Car le meilleur dispositif de partage est celui qui fait valoir la capacité de négociation de l’Etat pour obtenir les meilleurs résultats. Cependant, la réelle ambition économique se traduirait d’ores et déjà par la mise en œuvre d’une politique tendant au développement autonome de l’industrie avec, à la base, une prédominance des contrats de services technologiques. Dans ce projet, l’Etat devrait, empruntant les canaux les plus appropriés, prévenir, informer et impliquer le citoyen afin d’assurer d’abord « une rente de position » du Sénégal sur sa propre chaîne de valeur pétrolière.

Amadou FAYE

Professeur d’Economie-Gestion

Académie de Créteil – France

Email : fayeamadou500@gmail.com