Cour pénale internationale : Les conséquences du retrait de l’Afrique du Sud, du Burundi et du Soudan

Le Burundi, l’Afrique du Sud et bientôt le Soudan. Ces pays africains disent vouloir quitter la Cour pénale internationale. Leur raison : l’obsession africaine de la CPI, « teintée de colonialisme ».

Voilà un fiasco total qui pourrait avoir des répercussions encore plus grandes. Vendredi 21 octobre, l’Afrique du Sud annonçait son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), après la polémique causée par son refus d’arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la CPI pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour, région de l’ouest du Soudan en proie à une guerre civile depuis plus de 10 ans. Le départ de l’Afrique du Sud, qui pourrait prendre un an avant d’être effectif, serait une première dans l’histoire de la CPI. Mais qu’est-il reproché à la Cour ?

La « chasse raciale » de la CPI en Afrique

Depuis son entrée en fonctions en 2003, les magistrats de la CPI ont ouvert dix enquêtes dans neuf pays, dont huit sont en Afrique. Ses cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment celles de l’Union africaine (UA) qui y a vu une « sorte de chasse raciale ». Par la voix de son ministre de la Justice, M. Masutha, Pretoria l’a rejointe vendredi en accusant la CPI de « préférer de toute évidence viser des dirigeants en Afrique ».

 

Avec l’affaire Omar el-Béchir, goutte d’eau qui a fait déborder le vase, M. Masutha juge que la Cour « entrave l’aptitude de l’Afrique du Sud à honorer ses obligations en matière de respect de l’immunité diplomatique ». Basée à La Haye, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Un « effet domino » ?

 

La décision sud-africaine inquiète la communauté internationale qui craint un « effet domino », comme le qualifie le directeur de l’Institute for Security Studies (ISS), Anton du Plessis. D’autres pays africains pourraient se sentir tout aussi légitime à claquer la porte de la CPI.

 

Et les premiers dominos ont déjà commencé à tomber. Mardi, le président burundais Pierre Nkurunziza avait promulgué la loi prévoyant que son pays, plongé dans une grave crise politique qui a fait plus de 500 morts, se retire de la CPI. Et ce samedi, le Soudan, dont le président Omar el-Béchir (encore lui) est accusé de génocide par la CPI, a appelé « les leaders africains et les peuples d’Afrique qui sont encore membres à se retirer collectivement de la CPI. »

La démarche du Burundi n’est pas solitaire, il s’agit plutôt d’une démarche solidaire.Ministre burundais des Affaires étrangères, Alain-Aymé Nyamitwe

Le Burundi et l’Afrique du Sud reprochent principalement à la CPI d’être une Cour tournée contre l’Afrique. « Le continent africain est celui qui compte le plus de pays parties, mais on sait comment les pays ont adhéré. C’était sous d’énormes pressions, alors que des pays puissants qui l’avaient négocié ne l’ont pas signé, ce qui montre que dès le départ la CPI visait l’Afrique », explique Alain-Aymé Nyamitwe. « Nous n’avons pas dit que nous sommes pour l’impunité, ce que nous disons c’est que si justice il y a, elle doit être impartiale et pas teintée de colonialisme », continue le ministre burundais.

La fin de la CPI ?

 

Mark Kersten, chercheur en droit pénal international à l’université de Toronto, rappelle que « d’autres pays pourraient suivre mais en même temps, le Gabon vient de demander l’ouverture d’une enquête » ce qui lui fait dire qu’il est « très improbable de voir un retrait à l’échelle du continent ».

 

De même, les départs du Burundi ou de l’Afrique du Sud ne vont pas mettre un terme ni à l’existence de la CPI ni à celle de ses enquêtes. En effet, le Statut de Rome prévoit que le retrait « n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet ». Mais une fois ce délai dépassé, la CPI ne peut enquêter dans un pays non membre qu’avec l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU ou quand un pays reconnaît la compétence de la Cour pour une période déterminée.

Loïc Le Clerc   – LCI.FR –