La coopération 5+5 en matière de lutte contre le trafic de drogue et de stupéfiants

A cause de sa spécificité multiforme et dynamique, la question de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté[1]. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en donne la définition suivante : « une drogue est une substance naturelle ou artificielle en mesure de modifier la psychologie et l’activité mentale des êtres humains. Ces effets sont appelés « psychoactifs », d’où le nom de substances psychoactives ». Les substances psychoactives ont un usage réglementé (alcool, tabac, médicaments psychotropes…) ou interdit (cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy…).

Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques. Leur trafic est défini par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants[2].

 

Face à ce fléau mondial, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être efficacement réglé que s’il était abordé de manière collective. C’est dans ce sens que les traités des Nations Unies relatifs au contrôle des drogues ont énoncés un ensemble de règles de droit contraignantes et imposent aux États d’adopter des mesures juridiques, administratives et politiques pour s’acquitter de leurs obligations conventionnelles[3]. Au niveau du continent africain, notamment les pays du Maghreb et du Sahel, il est devenu progressivement un nouveau lieu de passage pour différents trafics et en particulier, celui de la cocaïne sud-américaine[4].

Si cette situation semble minimiser et placer au second plan dans la lutte contre l’insécurité et l’instabilité par des États enclin à combattre le terrorisme, il y a lieu de noter qu’aujourd’hui, le trafic de drogue est combiné à celui des armes. Ce qui ne peut qu’intéresser directement les terroristes dont il a été prouvé au sahel, que ce commerce illicite constituait une nouvelle source de financement.

Face à cette menace grandissante, l’objectif essentiel de la création de l’initiative 5+5[5] est d’œuvrer en faveur d’une stratégie de coopération coordonnée et intégrée conforme aux instruments et mécanismes sous-régionaux, régionaux et internationaux en vigueur, pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé sous toutes ses formes.

Les questions qui se posent alors sont les suivantes : comment cet espace a pu devenir un carrefour stratégique favorisé pour le trafic de drogue ? Cette situation étant une menace pour la stabilité de la région et au-delà, quel type de réponse faut-il mettre en œuvre pour diminuer le maximum possible ce fléau fatal ?

Tels sont les principaux axes de cette étude, dont la réponse dicte dans une première étape d’évaluer l’impact sécuritaire du trafic illicite de la drogue, et dans une deuxième étape, de dresser une nouvelle approche de coopération 5+5 en matière de lutte contre cette activité criminelle.

Partie I) L’impact et les conséquences du trafic illicite de la drogue

Dans l’espace méditerranéen et son voisinage, les facteurs d’insécurité se diversifient et jamais les activités illicites n’ont connu une telle ampleur. Les pays du Maghreb et du Sahel deviennent une étape intermédiaire pour le transfert des diverses substances stupéfiantes et illégales depuis les pays producteurs jusqu’aux pays consommateurs. Cela concerne principalement l’héroïne produite en Asie[6] et consommée en Europe et en Amérique du Nord, la cocaïne Sud-américaine destiné à l’Europe occidentale et les dérivés du cannabis produits dans de nombreux pays africains et consommés partout dans le monde. A cela s’ajoute une multiplicité d’acteurs avec des intérêts plus ou moins communs, qui profitent de leurs capacités respectives à développer des activités illicites ou tirent un quelconque avantage du trafic de drogue et des autres marchés illicites. Devant cet état de fait, nous allons d’abord étudier l’évolution de cette menace particulière du phénomène de la drogue (chapitre I), puis l’impact économique, social et sécuritaire de son trafic sur les sociétés (chapitre II).

Chapitre I) Évolution du trafic de drogue et ses conséquences

Comme pour d’autres trafics illégaux, les liens entre l’espace méditerranéen et le trafic de drogue ne datent pas d’aujourd’hui. Pourtant, si cette zone a pris un tel essor dans le trafic mondial des drogues, c’est surtout grâce à la cocaïne venue d’Amérique du Sud et de l’héroïne venue de l’Asie et qui traversent l’Afrique subsaharienne et l’Afrique du Nord, devenues une plaque tournante pour le trafic de cette drogue à destination du marché européen (A).

Bien que des substances psychoactives soient consommées depuis des milliers d’années, le problème de la drogue a acquis un certain nombre de nouvelles caractéristiques importantes dont l’impact et les conséquences posent de nouveaux défis en terme de lutte, de répression, aux autorités de contrôle des drogues (B).

A) L’émergence des itinéraires des trafiquants

Pour alimenter les marchés, les trafiquants ont développé diverses méthodes pour transporter les stupéfiants vers les pays de consommation via l’Afrique du Nord. L’acheminement se fait par des moyens qui sont différents et complémentaires et ce, selon les zones géographiques où doit être livrée la marchandise. Ces moyens apparaissent tous en marche malgré les efforts des autorités et des organismes de lutte contre la drogue pour arrêter ce commerce illégal :

a- La voie terrestre

Les routes utilisées pour la distribution des produits illicites varient constamment. Bien qu’elle ne soit pas seule, l’Afrique du nord et de l’Ouest[7] constitue incontestablement la principale zone de rebond pour le passage de la cocaïne et de l’Héroïne et du Cannabis. Les cargaisons de drogue empruntent l’ancienne route du sel pour atteindre le Nord du continent. Plusieurs frontières doivent être franchies, ce qui suppose de négocier avec les multiples entités chargées d’assurer la sécurité. Une fois parvenus jusqu’à la Méditerranée, les trafiquants ne sont pas au bout de leurs peines, et doivent encore éviter des contrôles aux frontières très rigoureux. Elle est transportée habituellement par Hors-bord, pour arriver en Europe via les côtes espagnoles. A son arrivée en Europe, la cocaïne peut être vendue à des groupes criminels impliqués dans l’écoulement de la cocaïne de détail. C’est cet enchainement qui contribue à la survie du trafic de drogue et à l’approvisionnement des consommateurs. Toutefois, face aux flux des interceptions et des contrôles, les trafiquants ont changé la stratégie en en diversifiant leurs méthodes de transport.

b- Les voies aérienne et maritime

Étant donné la faiblesse des États de l’Afrique de l’Ouest, les trafiquants n’hésitaient pas à envoyer de grosses quantités d’un seul coup, que ce soit par bateau ou par avion. L’Afrique subsaharienne, et spécialement sa façade atlantique, constitue une plate-forme idéale pour la réexpédition de la cocaïne vers l’Europe.

Après la mise en place de nombreux contrôles, les trafiquants ont délaissé temporairement l’aviation commerciale au profit du transport aérien privé. Ils trouvent toujours une stratégie de substitution. Ils ont réussi à établir des connections aériennes directes entre l’Afrique Subsaharienne, notamment l’Afrique du Nord où des pistes d’atterrissages clandestines ont été créées ou utilisés comme des aérodromes secondaires non surveillés et des plateformes de circonstances[8].

Selon un rapport de l’ONUDC, la voie maritime semble être le moyen le plus utilisé actuellement par les trafiquants. Une opération internationale a abouti à la saisie de 20 tonnes de résine de cannabis à bord d’un cargo au large de la Sardaigne[9]. Il est à signaler que les trafiquants colombiens et vénézuéliens qui se sont implantés de manière durable en Afrique, dans le Golfe de Guinée, en Afrique de l’Ouest, ont acquis des pêcheries, des conserveries, de manière à disposer de flottilles qui leur permettent de se rendre en haute mer, de décharger les cargos au large. La cocaïne stockée sur place, avec des complicités locales de l’appareil politique, douanière, policière et même militaire, remonte ensuite par voie aérienne et/ou terrestre vers sa destination finale. Les trafiquants recourent aussi aux flottes commerciales.

Du fait qu’une faible proportion des conteneurs maritimes est inspectée, nul ne doute que cela va continuer à favoriser le trafic et le passage de la drogue et à assurer la rentabilité du trafic par voie maritime. Ainsi, Il convient de prendre pleinement la mesure de cette nouvelle réalité qui témoigne de la montée de ce danger ayant des conséquences néfastes sur les sociétés et les Etats.

B) Les conséquences du trafic de drogue

Le commerce illicite de drogue génère des dommages non négligeables dans le monde. Les proportions qu’il prend ne cessent pas d’être inquiétantes et fait peser un risque sérieux sur la sécurité internationale et régionale. L’éventail des flux issus de cette activité donne lieu à l’apparition des organisations criminelles, des effets néfastes sur la santé publique et la question du blanchiment d’argent.

a- Les organisations criminelles

Les groupes criminels organisés restent, par ses impacts, une menace pour la paix et la sécurité humaine, le développement économique, social, culturel et politique à l’échelle planétaire[10]. Le trafic de de la drogue permette d’obtenir les fonds nécessaires pour organiser des actions terroristes.

Les recherches sur les activités illicites qui se déroulent en Afrique du nord et subsaharienne révèlent une gamme diversifiée d’activités criminelles et d’acteurs qui opèrent sur une vaste zone géographique. Aussi, tout effort de mappage du contexte toujours changeant du crime organisé dans les deux sous-régions implique non seulement l’identification d’un certain nombre de pistes différentes sur une immense toile d’activités transnationales, mais aussi la façon dont les fils sont connectés et s’influencent mutuellement au sein de toute la région.

Les informations ont révélé que les activités criminelles d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) sont certainement liées à plusieurs réseaux de trafic afin de tirer de l’argent pour le financement de l’organisation. Elle s’engageait à protéger le chargement des FARC entre le Mali et l’Espagne, c’est-à-dire en Algérie et en Libye ou en Algérie et au Maroc[11]. Une situation à prendre au sérieux car elle représente une menace pour la stabilité de la région qui vient de sortir du guêpier des jihadistes d’AQMI en quête d’un émirat islamique, mais elle l’est aussi pour l’Europe, destination finale d’une grande partie de la drogue et cible privilégiée des jihadistes d’Al-Qaïda.

b- La santé publique

L’usage de drogues constitue incontestablement une pratique à hauts risques. Il a des conséquences dévastatrices sur la santé des consommateurs. Si les pays du Maghreb et du Sahel restent une route de transit de la cocaïne, les dégâts de cette substance ne se limitent pas à cette zone, mais ils s’exportent à d’autres pays et même sur d’autres continents. Lorsqu’on considère l’énorme potentiel qu’a le narcotrafic de créer de nouvelles aires de consommation qui entretiendront ensuite la production et les flux de la drogue, on saisit alors la mesure des proportions que les maladies liées à la drogue et les victimes qu’elles feront pourra prendre dans les années à venir dans des régions d’Afrique, d’Europe et du monde entier. Les usagers de drogues sont confrontés à de multiples problèmes de santé, dont l’infection à VIH. Les risques sanitaires sont en partie imputables aux substances injectées elles-mêmes. Mais ils mettent en cause plus largement les comportements de consommation et les styles de vie mettant les usagers dans des situations de vulnérabilité. Le cumul des risques concourt à la dégradation probable et rapide de l’état de santé d’un certain nombre d’usagers de drogues, et la surmortalité des consommateurs de drogues injectables par rapport à la population générale est très nette. On estime qu’il faudrait entre 200 et 250 milliards de dollars (0,3 à 0,4 % du PIB mondial) pour couvrir tous les coûts liés au traitement de la toxicomanie dans le monde[12]. L’impact de la consommation de drogues illicites est aujourd’hui alarmant. La cocaïne entraîne des risques d’accidents vasculaires cérébraux et les amphétamines peuvent provoquer des arythmies ou hyperthermies mortelles dès le premier usage. Le cannabis altère considérablement la capacité de l’usager à conduire un véhicule. Son utilisation chronique est susceptible d’entrainer une dépendance, ainsi que divers problèmes comportementaux et psychiatriques.

Constatés par l’ensemble des praticiens soignant les usagers de drogues, ces multiples affections sont très peu étudiées. Le système de surveillance n’existant pas en la matière, les données épidémiologiques d’ensemble font défaut, et les quelques indicateurs sont trop hétérogènes pour être généralisés. Il est souhaitable que ces points fassent l’objet de relevés spécifiques dans les études en cours et à venir, et que soient envisagées éventuellement les conditions de faisabilité d’un état global de la situation sanitaire des usagers de drogues.

c- Le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est une méthode par laquelle les criminels déguisent les origines illégales de leur richesse et protègent leurs biens en vue d’éviter toute suspicion des agences chargées de faire appliquer la loi et faire en sorte de ne pas laisser de preuve pouvant les incriminer[13]. À cet égard, la majorité de criminels se livre au blanchiment d’argent en vue de jouir de leur richesse au sein de l’économie formelle. Le trafic de drogue génère de vastes profits qui, selon les estimations représentent un coût estimé à 320 milliards de dollars par an[14]. Cet argent et réinjecté dans d’autres activités pour boucler le cycle de ce trafic. En focalisant sur le blanchiment d’argent dans un contexte régional, les gains astronomiques issus de ce genre de commerce sont, traditionnellement, destinés au financement des conflits et avec la montée en puissance d’AQMI au Sahel, cette dernière serait de plus en plus intéressée par ce « business » très lucratif.

L’aisance de circulation des armes légères a transformé l’économie qui s’est établie autour de la protection du trafic de stupéfiants. Il ressort des interviews récentes dans la région que le résultat de l’abondance d’armes disponibles (stock d’armes Libye) est qu’il est actuellement presque impossible de faire passer des marchandises illicites sans faire appel à des services de protection, sous l’une ou l’autre forme. Ainsi, le blanchiment des profits illicites de la drogue a gagné en ampleur et en complexité. De ce fait, la tâche consistant à lutter contre le blanchiment de capitaux est aujourd’hui plus délicate que jamais.

Chapitre II) L’impact économique, social et sécuritaire du trafic de la drogue

Les réseaux et groupes impliqués dans le narcotrafic ont réussi à consolider un système qui s’en alimente. Cette situation leur a permis de prendre le contrôle d’un espace très vaste pour la distribution et le transfert de drogue. Ainsi, Nous aborderons ici les dommages causés par ce trafic tant sur le plan économique (A) que social (B) et sécuritaire (C).

A) Sur le plan économique

Il n’existe à l’heure actuelle aucune estimation quant à l’impact du trafic de drogues sur les économies nationales mais les préjudices causés sur les économies des pays concernés touchent en profondeur les activités légales. Ces effets se traduisent par la création de bulles financières destinées à l’investissement dans certains secteurs ce qui provoque l’extorsion des entreprises légalement établies, et une répartition injuste de la richesse et finalement des inégalités.

Des indices de plus en plus nombreux montrent que des sommes considérables issues du trafic ont été blanchies et recyclées dans de nouvelles affaires[15]. Avec le phénomène du blanchiment d’argent, il a été constaté que l’argent provenant de la drogue fausse les mécanismes économiques en influant sur la masse monétaire en circulation dans un Pays. Les taux d’intérêts peuvent être modifiés à cause de l’affluence d’une importante masse monétaire imprévue perturbant ainsi la politique économique mise en place. De même, qu’avec l’introduction de leurs capitaux dans l’économie nationale, les réseaux criminels peuvent contrôler cette économie ou en tout cas les pans les plus importants.

De récentes recherches menées par l’Agence des États-Unis pour le développement international (US Agency for International Development, USAID) soulignent que « l’afflux de capitaux illicites peut entraîner une appréciation de la monnaie et rendre les exportations légales moins concurrentielles ». Elles viennent corroborer les affirmations précédentes en indiquant que le blanchiment « peut contribuer à un dynamisme disproportionné des secteurs de la finance, de l’immobilier et du bâtiment ainsi qu’à des prix élevés de l’immobilier, augmentant le coût des affaires dans tous les secteurs de l’économie ». Il peut également conduire à « des investissements dans des secteurs non productifs, encourager une consommation ostentatoire au détriment du développement sur le long-terme et exacerber l’inégalité des revenus[16] ».

B) Sur le plan social

L’industrie de la drogue peut déstabiliser non seulement l’État et l’économie, mais aussi la société civile et ce, en raison de l’augmentation de la criminalité ; de l’érosion du capital social ; du fait que l’état de droit est compromis ; de la corruption des élites ou du système politique ; des jeux de hasard et de la prostitution ; de l’abus des drogues ; et de la perte de cohésion sociale.

En l’absence de marchés et de perspectives d’emplois, les communautés insuffisamment desservies, en particulier celles qui vivent dans les zones frontalières, peuvent trouver des avantages au trafic de drogues et à d’autres formes de contrebande, ce qui les entraîne toujours un peu plus hors de portée de l‘État[17]. Il arrive également parfois que les trafiquants de drogues se substituent à l’État en fournissant des services dont les citoyens ont grand besoin.

Les problèmes en matière de santé relatifs à la consommation de cannabis, les opiacés et la cocaïne impose un lourd fardeau financier à la société. Les toxicomanes engendrent des dépenses énormes au détriment de l’Etat en termes de soins médicaux ou au détriment de leurs parents aux revenus déjà faibles. Or, dans beaucoup de ces pays, le système de santé n’est pas en mesure de répondre convenablement à cette demande. Le personnel qualifié est insuffisant, de même que l’accès aux services de traitement de la toxicomanie et de réadaptation pour les personnes qui en ont besoin.

On note également que le principal symptôme ou la principale manifestation de la déstabilisation de la société civile est la montée de la criminalité, en particulier de la criminalité violente, qui a de fortes répercussions sur les habitudes de consommation (du fait, par exemple, des dépenses en services de sécurité) ainsi que sur la liberté individuelle (notamment la liberté de mouvement). Les formes de criminalité liées aux drogues sont la délinquance acquisitive, les guerres des gangs, les violences dans les lieux publics, les extorsions et les enlèvements.

Dans ce type d’environnement, la violence peut proliférer. Selon les études, lorsque la violence d’une activité criminelle se multiplie, tous les types de crimes deviennent plus violents, les bandes se multiplient et les citoyens acculés ont recours à la voyoucratie, allant même jusqu’à lyncher ou pendre les présumés criminels en public[18]. « Les coûts de la criminalité liés à la drogue sont également importants. Il ressort d’une étude britannique que les coûts liés à cette criminalité (fraudes, cambriolages, vols à l’étalage) en Angleterre et au pays de Galles représentent 1,6 % du PIB, soit 90 % de l’ensemble des coûts économiques et sociaux liés à la toxicomanie »[19].

C) L’impact sur la sécurité

Au cours des dernières années, le transbordement de stupéfiants destinés à l’Europe s’est considérablement accru. Il est aujourd’hui très connu que l’argent généré par le trafic de drogue enrichit les divers activistes criminels. L’argent de la drogue finance les conflits locaux et génère souvent des conséquences très diverses sur la stabilité et le développement. Il est évident que la corruption liée à la cocaïne a été très préjudiciable pour la gouvernance dans des pays affectés par ce fléau. Il existe une relation documentée entre de hauts responsables du gouvernement et des forces de sécurité et les cartels de la drogue, des liens étroits entre des acteurs politiques et des groupes criminels auraient joué un rôle dans les bouleversements politiques et militaires. Et la possibilité que le trafic de drogue surtout en Afrique subsaharienne et les pays touchés par le printemps arabe puisse potentiellement assurer un revenu à des groupes armés non étatiques, est préoccupante[20]. Pour nombre d’analyses, les recettes issues des différentes activités illicites interviennent dans le financement de l’activisme armé et le terrorisme dans la région du Sahel[21]. On trouve dans la sous-région de nombreux groupes d’insurgés et de terroristes pour lesquels le trafic de stupéfiants pourrait constituer une excellente source de financement »[22]. L’apparition des drogues parmi les articles de contrebande est un facteur supplémentaire de déstabilisation dans la sous-région, en raison notamment de la concurrence ou des alliances opportunistes entre acteurs pour le contrôle des richesses créées par les différents trafics[23]. Le trafic de drogue risque d’être un facteur déterminant de la future géopolitique de la zone étant donné l’implication du front Polisario, AQMI et les rebelles Touaregs afin de financer leurs opérations terroristes. Lors d’une opération menée par les autorités mauritaniennes, deux tonnes de cocaïne ont été saisis, ainsi que l’arrestation de dizaines de trafiquants de diverses nationalités[24]. Selon les services de renseignements américains, ce réseau du narcotrafic en Mauritanie servait aussi à approvisionner en armes et en munitions les djihadistes d’AQMI et d’autres groupes armés au Mali et dans la région du Sahara et du Sahel.

Ce n’est pas la première révélation de l’implication des éléments du Polisario dans des trafics ou des activités suspectes. Les conditions de vie misérables des habitants des camps de Tindouf et l’envie des cadres du Polisario de s’enrichir par tous les moyens, incitent nombre de Sahraouis désœuvrés à se jeter dans les trafics prohibés et dangereux.

Les pays du Maghreb et ceux du Sahel doivent rester vigilants pour mettre en échec tous les plans qui visent à mettre en danger leur stabilité et leur sécurité, et il appartient aux pays européens de se mobiliser pour lutter contre l’action d’El Qaïda et du « Polisario » qui lui fournit des activistes, des produits alimentaires et des armes grâce au trafic de drogue.

Partie II) La politique de lutte antidrogue dans le cadre du dialogue 5+5

En répondant au défi du trafic de la drogue et de stupéfiants, les parties insistent sur la mise en commun des moyens pour lutter contre les réseaux spécialisés dans le narcotrafic (Chapitre I). Ces moyens consistent dans le renforcement des capacités de contrôle des vecteurs terrestre, aérien et maritime.

Ils ont également appelé à adopter une nouvelle approche antidrogue (chapitre II) nécessitant une intensification des échanges d’expertises, d’informations et des connaissances technologiques pour lever le voile sur les sources de ces stupéfiants et les procédés de leur trafic et pour détecter l’argent découlant de cette activité afin de procéder à sa confiscation et empêcher son blanchiment.

Chapitre I) Les initiatives de lutte contre le trafic de drogue

Privilégiant en premier lieu ses intérêts stratégiques, le Maghreb se doit d’agir en fonction d’un certain nombre de principes et à partir d’une volonté avérée de contribuer à la promotion de la sécurité et de stabilité dans la région que ce soit au niveau national (A) ou régional (B), ou dans le cadre d’une coopération avec les pays soit de l’autre côté de la méditerranée soit du Sahel par une bonne gestion des frontières (C).

A) Au niveau national

Le terme « trafic de drogue » est généralement associé aux organisations mafieuses. L’ampleur de cette menace aux pays du bassin de la méditerranée a obligé les États concernés à mettre sur pied des programmes et des stratégies de lutte pour contrecarrer les stupéfiants. L’implication de chacun d’eux varie considérablement d’un pays à l’autre. A ce propos, la majorité des États se sont dotés des méthodes de lutte contre les trafiquants et leurs marchandises illégales. Dans cette perspective, des plans ont été adoptés afin de mettre en œuvre une politique de prévention globale et intégrée comportant simultanément :

– Des campagnes d’information pérennes sur les conséquences sanitaires et juridiques des consommations ;

– Des actions de prévention en milieu scolaire, périscolaire et étudiant mobilisant les intervenants du milieu éducatif mais aussi des acteurs issus d’autres secteurs (santé, justice, gendarmerie, police) ;

– Des actions de prévention en direction des adultes, sur les usages de produits et les conduites addictives, afin de leur donner confiance dans leur capacité et leur légitimité à intervenir auprès des jeunes, et en particulier de leurs enfants ;

– La systématisation de la réponse judiciaire à l’usage illicite de drogues, par le biais des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévus par la loi ;

Sur le plan structurel, les États ont mis en place des services autonomes spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. Pratiquement tous les États ont intégré dans leur dispositif interne, des lois contre le crime organisé mais le constat qui en résulte laisse croire que ces textes aboutissent à l’existence de lois nationales plus ou moins sévères au grand avantage des réseaux criminels. Dans certains États, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont été criminalisées et des moyens juridiques efficaces mis à la disposition des services antidrogues pour mieux lutter contre le narcotrafic. Par contre dans d’autres, la législation a été jugée légère et encourage d’une certaine façon la prolifération du trafic illicite. Si cet état de fait n’est pas une atmosphère propice pour lutter contre le crime organisé, il faut relever que des mesures plus subséquentes, établies à l’échelle multilatérale accompagnent les efforts nationaux des États.

Par conséquent, face à une quelconque menace de type transnationale, les mesures à adopter doivent nécessairement être transnationales, sans toutefois supplanter les actions engagées par chaque État.

B) Au niveau des rencontres 5+5

Les progrès jugés trop lents de la coopération euro-méditerranéenne en matière de défense, tant dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) que du Partenariat, ont conduit au lancement de l’initiative 5+5. Il apparaissait, en effet, que les difficultés étaient essentiellement dues au trop grand nombre de partenaires, à la « pollution » des débats par les crises et conflits persistant dans la région, à l’absence de pragmatisme des actions envisagées et enfin à l’incapacité de mettre en œuvre le partenariat réel et équitable voulu par les concepteurs du Processus de Barcelone. Pour dépasser ces difficultés, il fallait privilégier la collaboration d’un petit nombre d’acteurs, dans un espace géographique relativement serein, respecter des procédures réellement partenariales et se focaliser sur des actions concrètes, directement effectives.

Depuis sa relance, les gouvernements des états appartenant au dialogue 5+5 qui sont les plus touchés par le trafic de drogue, tentent de répondre aux menaces à travers un certains nombres d’engagements[25]. Grand nombre de ses pays sont également signataires de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que ses trois protocoles additionnels. En outre, le groupe a défendu plusieurs stratégies dans le cadre de son engagement envers les normes internationales concernant le contrôle des stupéfiants.

En général, les principales réalisations effectuées dans le cadre de la coopération 5+5 sont énumérées comme suivant :

– La surveillance maritime : il est question d’un renforcement de la coopération pour réduire les risques en Méditerranée occidentale liés l’utilisation de la mer à des fins terroristes et de trafics.

– La sûreté aérienne en Méditerranée : il est question de renforcer l’action de concertation et d’échange d’informations entre les différents centres de surveillance aérienne des pays concernés.

– Participation des forces armées et des douanes dans la gestion des frontières.

Conscients des enjeux existant sur leurs frontières, les Etats appartenant au groupe 5+5 ont manifesté une volonté déterminante pour sécuriser celles qui sont poreuses.

C) La sécurisation des frontières

La place géostratégique du bassin de la Méditerranée occidentale, avec son arrière-plan constitué par la zone sahélo-saharienne, offre des conditions idéales pour le trafic de drogues à cause de la porosité des frontières. Ainsi, l’espace transfrontalier dans I ‘aire méditerranéo-sahélo-saharienne constituait et constitue toujours le terrain idéal pour le développement de divers types de trafics y compris le narcotrafic. De par sa situation géographique, cette zone incarne le rêve de tout trafiquant, elle présente un « carrefour » entre trois continents : Asie, Amériques et Europe.

Les principaux défis sécuritaires qui s’exercent à travers les frontières de l’aire régionale sont :

– La criminalité organisée

– L’économie informelle

– Le terrorisme

– Les migrations irrégulières

De ce fait, il faut accomplir la délimitation officielle et reconnue, autrement à ce que l’on peut observer en de nombreuses frontières autour du monde, il n’existe pas de véritables contentieux ou revendications pour le contrôle des zones maritimes en Méditerranée occidentale. Le problème se pose différemment concernant les frontières terrestres, et plus particulièrement celles situés entre les pays sahariens et nord-africains. Ces frontières, qui ont été délimitées par les anciennes puissances coloniales, reposent jusqu’à maintenant sur le principe de leur intangibilité, ce qui suppose la non-remise en cause de tracés pourtant souvent jugés arbitraires. Cette situation encourage l’existence de « zones floues ou No Man’s Land, à l’intérieur desquelles l’exercice de la souveraineté nationale peut se montrer problématique, le Sahara marocain constitue un exemple phare.

Les Etats appartenant à cette zone consacrent une part plus importante de leurs budgets à la défense et à la sécurisation des frontières, la question du trafic de drogue et de stupéfiants n’étant qu’un défi sécuritaire parmi d’autre. L’emploi de nouvelles technologies toujours plus perfectionnées (notamment la surveillance satellitaire), la mutualisation des moyens et des opérations à l’intérieur et de plus en plus à l’extérieur des États apparaissent donc comme des obligations. On invoquera notamment :

– L’agence FRONTEX, Le SIVE (Sistema Integrado de Vigilancia del Estrecho – Système Intégré de Surveillance Extérieure),

– L’EUROMARFOR (Force Maritime Européenne),

– Le Dialogue Méditerranéen de l’OTAN ;

Les résultats obtenus par le biais de ces dispositifs, en termes de réduction de quantités de drogues ont été considérables. Les limites de ce mode d’action consistent à ce qu’il s’agit d’une étape devant accompagner une politique beaucoup plus vaste et concertée d’aide au développement dans les pays de départ.

Chapitre II) Vers une nouvelle approche antidrogue

Privilégiant en premier lieu ses intérêts stratégiques, partie prenante du dialogue méditerranéen (5+5), le Maghreb se doit d’agir en fonction d’un certain nombre de principes et à partir d’une volonté avérée pour affronter avec succès les défis du trafic de la drogue(A).

Dans leur déclaration finale à l’issu de la douzième réunion[26], les ministres des affaires étrangères ont souligné la nécessité de coordonner les efforts des pays du 5+5 dans ce domaine, par l’échange de renseignements sécuritaires, l’entraide policière et judiciaire et la coopération militaire (B).

A) Vers une stratégie maghrébine

Pour réduire ce fléau, les États membres de l’UMA (Union du Maghreb Arabe) doivent s’orienter vers les différends aspects de la sécurité afin de renforcer leur capacité de répression. Car jusque-là, on a toujours observé une efficacité relative soutenu par l’éternel argument du manque de moyens. Même si cet argument n’est pas faux, des stratégies profondes sont aujourd’hui nécessaires. A cet effet, il est indéniable de protéger l’intégrité des institutions de lutte contre les stupéfiants. La capacité de mobilisation des ressources pour prévenir et dissuader les menaces par les pouvoirs publics auront des effets restreints si les institutions et ceux qui sont en charge de celles-ci reste corruptibles.

L’efficacité de la lutte contre le trafic de drogue doit prendre en compte la problématique de la sécurisation des frontières (terrestre, maritime et aérienne). Il faut trouver les modalités d’une coopération intelligente entre les États de la région en matière de sécurité (surveillance des frontières, échanges de renseignement, capacité d’intervention commune).

C’est dans les modalités de contrôle des frontières dans les espaces peu peuplés que peut se manifester la coopération entre les États. De ce fait, la mise en place de systèmes intégrés de contrôle des passagers aux frontières, la délivrance de titres de voyages sécurisés, la promotion de l’échange d’information entre parties intéressés, la formation et le renforcement des capacités des autorités frontalières en équipement, en système de surveillance (de patrouille, d’évaluation du renseignement) est important pour réduire la porosité des frontières. C’est pourquoi les autorités compétentes doivent menées des contrôles nécessaires pour faire face aux risques que posent les frontières ouvertes.

B) La nécessaire coopération entre les pays riverains

La coopération internationale est indispensable au renforcement de la sécurité. Face au trafic de drogue et ses conséquences, le sens du bon voisinage stratégique dicte une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés par le narcotrafic. La sécurité des États implique un effort concerté, notamment dans l’échange de renseignements, et d’une perception commune des menaces afin de dissiper des stratégies qui pour le moment ne convergent pas. Certes des efforts tendant à amplifier le contrôle sur leur territoire et à combler les lacunes de coopération et de coordination sont entrepris, comme en témoigne de multiples initiatives mises sur pied.

Cependant, il convient d’appuyer ces efforts en incitant les États de la région à fournir des données valides et fiables afin de mieux évaluer et analyser le trafic de drogue et la consommation de drogue affectant la région. Développer des programmes intégrés afin de lutter contre le trafic de drogue et le crime organisé au niveau régional en adéquation avec les standards internationaux. Améliorer les efforts de coordination régionale dans la lutte contre les problèmes de drogue et l’ensemble du crime organisé dans la région en facilitant l’échange d’information et de renseignement criminel.

Il faudra aussi harmoniser les législations nationales et mettre en place des juridictions à caractère régional afin d’assurer l’arrêt et l’extradition des trafiquants recherchés ou la condamnation des criminels identifiés. Créer, renforcer et mobiliser des synergies entre les différentes structures des forces de l’ordre pour mieux répondre à la menace du trafic de drogue et à la criminalité transnationale. Enfin promouvoir un organe de contrôle à l’échelle régionale qui puisse permettre de surveiller, de détecter, d’alerter, de contrôler les flux financiers liés au trafic de drogue et aux réseaux criminels et de supprimer les sources de financements destinées aux trafiquants ou aux blanchiments d’argents.

Conclusion :

Si la persistance de l’espace géographique actuel est une donnée fondamentale à préserver, les partenaires du « 5+5 » sont appelés à engager une réflexion sur les voies et moyens permettant de faire évoluer le « Dialogue » dans le sens de l’élargissement à d’autres domaines d’une part tel que la création des condition de la richesse et le transfert de la technologie, et de l’approfondissement de son rôle dans la région d’autre part notamment le maintien de la paix et de la sécurité. L’élargissement permettra d’agir sur les facteurs non-sécuritaires qui sont, en partie, à l’origine des principaux dangers ciblés (terrorisme, migration sauvage, et criminalité organisée). Les pays maghrébins, comme leurs voisins orientaux dans l’espace UpM, s’attendent à une coopération euro-méditerranéenne plus importante, à la mesure des facteurs d’instabilité qui menacent toute la région, surtout en cette période de crise économique et financière qui sévit à l’échelle planétaire. Il s’agit avant tout d’œuvrer pour la réduction des déséquilibres flagrants entre les deux rives sur les plans économiques, financiers, démographiques, technologiques… Il s’agit aussi d’accompagner, dans le cadre d’un dialogue responsable et incitatif, les avancées réalisées et à réaliser au Sud dans les domaines du progrès social, de la démocratie et des droits humains.

En termes de réflexion prospective, disons que le chemin est encore long pour que le dialogue 5+5 sorte définitivement des menaces sécuritaires et accède à la stabilité et à la paix tant recherché. On ne saurait s’attaquer au trafic de drogue sans s’adapter ni développer les mesures appropriées pour arrêter le narcotrafic.


[1] Organe international de contrôle des stupéfiants, rapport 2014.

[4] Nana Ngassam Rodrigue, L’Afrique Subsaharienne face aux défis du trafic de drogue :

www.algeria-watch.org/pdf/pdf_fr/defi_trafic_drogue.pdf

[5] Il a été instauré en 1990 à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères tenue à Rome avec l’objectif d’engager un processus de coopération régionale en Méditerranée occidentale. Interrompu pendant plusieurs années, il a été relancé en 2001. Il regroupe du côté de la rive sud de la méditerranée : la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye, et du côté nord : le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie et Malte.

[6] Georges Berghezan, « Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l’ouest », Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), juin 2012, p. 5.

[7] Au total seize pays soit : Le Mauritanie, le Maroc, Benin, le Cap Vert, le Burkina-Faso, la Guinée Bissau, la Côte-D’ivoire, le Ghana, la Gambie, le Sénégal, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Libéria, la Sierra Léone, le Togo, la Guinée.

[8] Les trafiquants utilisent des appareils de plus en plus puissants. Ces appareils permettent de traverser de longues distances sans escale et de transporter des quantités de drogue de plus en plus importantes. Ils sont généralement achetés sur le marché de l’occasion, mais il n’est pas rare de voir des locations détournées de leurs usages officiels comme l’hélicoptère intercepté entre le Maroc et l’Espagne le 14 janvier 2016 avec plusieurs centaines de kilos de cannabis.

[10] Michel Luntumbue, Criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Cadre et limites des stratégies régionales de lutte, Note d’analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 14.

http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-10-09_FR_ M-LUNTUMBUE.pdf.

[11] U.S. Drug Enforcement Administration, Three Al Qaeda Associates Arrested on Drug and Terrorism Charges, Press Release, 18 décembre 2009, disponible surhttp://www.justice.gov/dea/pubs/pressrel/pr121809.html

[13] Les criminels transnationaux sont plus susceptibles d’investir leurs gains à l’étranger, dans des économies stables et des devises fortes, plutôt que dans les pays de transit. Des chantiers de construction sont parfois entrepris, tels que des hôtels et des casinos sans la moindre utilité, et dont la raison d’être est souvent de servir de couverture au blanchiment d’argent. Les trafiquants n’ont guère d’intérêt à assurer la pérennité de ces installations, et leur attention change d’objet au gré de la dynamique imprévisible de la criminalité transnationale organisée. Voir le dernier rapport de l’ONUDC pour l’Afrique de l’ouest : Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime, Criminalité Transnationale Organisée en Afrique de l’Ouest : une évaluation des menaces, Février 2013, p. 5.

[14] Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), Nouvelle campagne de l’ONUDC : la criminalité transnationale organisée brasse 870 milliards de dollars par an,

http://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2012/July/nouvelle-campagne-de-lonudc-la-criminalite-transnationale-organisee-brasse-870-milliards-de-dollars-par-an.html

[15] Les ventes de drogue génèrent des montants en espèces significatifs. Le trafic est en effet fortement consommateur d’espèces et les revendeurs privilégient généralement ce moyen d’échange qu’ils doivent ensuite dissimuler et convertir pour éviter que leurs activités soient repérées. Le blanchiment constitue donc une étape cruciale dans la réussite du trafic de stupéfiants. L’existence de banques extraterritoriales dans des paradis fiscaux a également permis aux trafiquants de mettre sur pied des réseaux internationaux complexes.

[16] USAID (2013). The Development Response to Drug Trafficking in West Africa – A Programming Guide.

[17] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2013). Criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest : Une évaluation des menaces.

[18] William C. Prillaman, “Crime, Democracy, and Development in Latin America,” Center for Strategic and International Studies, juin 2003, 15.

[19] ONUDC, Rapport mondial sur les drogues 2012, p. 6.

[20] Les recettes du trafic de drogue sont susceptibles d’être utilisées par des groupes extrémistes en Afrique de l’Est et de l’Ouest pour financer leurs activités terroristes dans cette région de plus en plus vulnérable.

[21] Document de réflexion relatif aux effets de la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel :http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N1222832.pdf.

[22] David O’Regan, Cocaïne et instabilité en Afrique : Enseignements tirés de l’Amérique Latine et de la Caraïbe, Bulletin de la Sécurité Africaine, Une Publication du Centre d’Etudes Stratégiques de l’Afrique, p. 5.

[23] Michel Luntumbue, Criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Cadre et limites des stratégies régionales de lutte, Note d’analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 5.

[25] Dans le cadre de leurs engagements au titre de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, les pays du 5+5 possèdent déjà des législations de base en matière de trafic et de consommation de drogue.

[26] 12ème réunion du Dialogue 5+5 : Déclaration de Tanger pour la coordination des efforts contre le terrorisme, qui s’est tenue le 07/10/2015.