Contentieux fiscal avec le Mali : la multinationale Randgold paie 15 millards de FCFA

Le contentieux opposant l’Etat du Mali à Randgold resources a connu un dénouement heureux.

La multinationale sud-africaine, selon une source à la Direction générale des impôts, a délié le cordon de la bourse en versant 15 milliards de Fcfa, en fin de semaine dernière.

Elle a été alors autorisée à rouvrir ces bureaux qui avaient été fermés par le ministre de l’Economie et des Finances à cause d’impayés de Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d’un montant de 32 milliards de Fcfa dus par la Société des mines de Loulou (SOMILO). Les négociations vont certainement reprendre pour vider définitivement et durablement ce contentieux. C’est qu’avait indiqué, mardi 18 octobre à son cabinet lors d’une rencontre sur le projet de budget 2017, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé.

« Le paiement de ce montant est la seule condition pour rouvrir son bureau et libérer son compte bancaire ». C’est après le règlement de ce montant que les deux parties pourront revenir à la table de négociation pour un règlement à l’amiable. Le dossier de la SOMILO était la principale raison de la fermeture des locaux de Randgold. Lors de cette rencontre, Dr Boubou Cissé avait révélé que Randgold s’était engagée à verser au trésor public la somme de 15 milliards de Fcfa sur les 32 milliards restants qu’elle doit à l’administration fiscale en termes d’impayés de TVA et de pénalités (50%).

En respectant cette promesse, la société minière prouve sa bonne volonté à reprendre les discussions. Car, en plus de l’affaire dite de SOMILO, deux autres sociétés de la multinationale (Gounkoto et Kankou Moussa) doivent, elles aussi, à l’Etat une somme globale de 19 milliards de Fcfa, toujours en termes de TVA. Les montants estimatifs détaillés sont évalués à plus de 6 milliards de Fcfa pour Gounkoto et 13 milliards pour Kankou Moussa, une raffinerie d’or construite par Randgold pour transformer au profit des bijoutiers locaux une partie du métal jaune produit au Mali. La direction des grandes entreprises, rappelons-le, a constaté des impayés de Taxes sur la valeur ajoutée (TVA), après deux contrôles effectués dans les sociétés minières de Randgold. Le paiement intégral avait été exigé par l’Etat.

La société minière a élevé une protestation contre la décision de l’Etat devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Qui a, dans son verdict du 31 mai 2016, condamné la SOMILO à payer 42 milliards de Fcfa (TVA + 50 % de pénalités) à notre pays. Le CRDI a exigé le remboursement à Randgold d’indemnités pour un montant de 19 milliards de Fcfa.

Ce jugement a été notifié aux deux parties le 2 juin dernier. L’Etat a payé à Randgold l’intégralité des 19 milliards de Fcfa, en application de cette décision de justice. Mais, la société minière, jusque là, n’avait payé que 10 milliards de Fcfa sur les 42 milliards pourtant exigés par le CIRDI. Face au refus catégorique de Randgold à payer le reliquat de 32 milliards de Fcfa, le gouvernement avait fermé son bureau de Bamako et saisi son compte bancaire. C. M. TRAORé

Source : L’Essor

 

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